La stratégie de développement durable européenne a été adoptée en juin 2006. Elle place la consommation et la production durables (SCP) au cœur de la problématique du développement durable.

Ces dernières années, l’Union européenne a étendu la problématique du développement durable à de nombreuses politiques sectorielles. En juillet 2008, la Commission a proposé un Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable. Ce Plan émet des mesures à destination des producteurs, des consommateurs et des Etats-membres afin qu’ils adoptent un comportement plus responsable sur le plan écologique.

Il établit spécifiquement le cadre nécessaire pour améliorer et promouvoir la performance énergétique et environnementale des produits et systèmes au niveau européen et international. Il comprend des mesures à titre obligatoire et d’autres volontaires, qui peuvent avoir un impact significatif sur les secteurs concernés.

Principaux liens :
Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable – ici.
Rapport 2009 de la Commission européenne sur le Plan d’action - ici.
 

Parmi les engagements européens dans le domaine des produits de consommation et de développement durable, peuvent être relevés :

Politique intégrée des produits (PIP)

• Livre vert, du 7 février 2001, sur la politique intégrée des produits (présenté par la Commission) [COM(2001) 68 final].
• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici

Stratégie sur l'utilisation durable des ressources naturelles

• Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée : « Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles » [COM(2005) 670].
• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici

Stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets

• Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée : « Mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » [COM(2005) 666].
• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici

Directive Éco conception pour les appareils consommateurs d'énergie

• Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil [Voir actes modificatifs].
• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici

Directive sur l’étiquetage énergétique

• Directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits [Voir actes modificatifs].
• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici

Label écologique

• Règlement (CE) n°1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.
• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici

Marchés publics écologiques (MPE)

• Manuel de l’achat vert de la Commission européenne – ici
• Guide des MPE par la Commission européenne – ici

Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

• Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [Voir actes modificatifs].
• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici

Plan d’action pour les technologies environnementales (ETAP)

• Voir document de synthèse de la Commission Européenne – ici
• Feuille de route pour la France – ici