Information et sensibilisation sur les Prescriptions Techniques Minimales (PTM)
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES (PTM) : cahier des charges arrêté par la filière emballage papier-carton
Il existe des PTM pour les 5 catégories de matériaux. Ici nous présentons uniquement les PTM pour l’emballage papier-carton. Un emballage papier-carton est défini de la façon suivante : « les produits à base de papier-carton comprenant au moins 50 % en poids de matériau papier-carton dont la fonction est de protéger les produits qu’ils contiennent et/ou qu’ils regroupent lors du transport ou du stockage de ceux-ci, ainsi que ceux dont la fonction est la présentation à la vente »
Elles sont donc valables pour les emballages issus du circuit municipal sous deux formes :
- Catégorie 5.03 de la norme EN-643 emballages pour liquides alimentaires et emballages assimilés
- Catégorie 5.02 de la norme EN-643 autres emballages papier-carton issus du circuit municipal (hors emballages relevant de la sorte 5.03 et assimilés)
Les points principaux des PTM, concernant les briques alimentaires sont :
- Les briques alimentaires, pour être aptes au recyclage, doivent faire l’objet d’un tri spécifique
- La consigne de tri est très simple : TOUTES les briques alimentaires sont recyclables quels que soient leur format et leur contenu (soupe, crème fraiche, lait, jus d’orange, ….) Il n’existe aucun critère de restriction
- Les emballages à trier doivent être vidés de leur contenu
Règle n°1 
Poids des balles
600 kg < Poids < 1200 kg
Dérogation : 400 kg < Poids < 600 kg
Règle n°2 Qualité du flux
Maximum 5% d’indésirables(en poids)
Règle n°3 Etiquettage
Toutes les balles doivent être étiquetées avec les informations suivantes :
* code du centre de tri : 2 chiffres et 2 lettres
* 5.03 : Emballages en carton pour liquides alimentaires, usagés, incluant des emballages en carton couché polyéthylène (avec ou sans aluminium) comportant un minimum de 50 % en masse de fibres, le reste étant constitué d’aluminium ou de produits de couchage