Au niveau européen, la directive cadre sur les déchets 2008/98/EC est venue renforcer la directive de 2004. Elle établit le cadre de la gestion des déchets dans toute l’Union européenne et donne des objectifs de réemploi et de recyclage, demandant formellement aux Etats-membres de développer des programmes de réduction des déchets.
Les Etats-membres sont ainsi invités à privilégier la réduction des déchets, avant leur réutilisation, leur recyclage et toutes les autres formes de récupération. Le recours aux décharges (à ciel ouvert ou couvertes sans récupération d’énergie) est la dernière option à considérer. Cependant, il est admis que les Etats-membres s’écartent de cette hiérarchie, si l’intérêt environnemental le demande, en accord avec les résultats des analyses de cycle de vie. La Directive doit être transposée par les Etats-membres avant le 12 décembre 2010.
Principaux liens :
- Plan d’action gouvernemental pour le traitement des déchets – ici
- Directive cadre sur le traitement des emballages et déchets d’emballage,
- Ministère du développement durable- ici
- Politique des déchets 2009-2012, Ministère du développement durable – ici
- Site de REVIPAC, la filière de recyclage des emballages ménagers papier-carton – www.revipac.com
En France, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 confie au conditionneur, à l'importateur ou au premier responsable de la mise sur le marché, la responsabilité de contribuer ou pourvoir à l'élimination des déchets d'emballages qui résultent de la consommation de ses produits par les ménages. Ces entreprises peuvent, soit organiser leur propre système de reprise, soit contribuer à un système collectif qui favorise la mise en place de la collecte sélective d'emballages ménagers par les collectivités territoriales, en adhérant à une société agréée par les pouvoirs publics (actuellement Eco-Emballages ou Adelphe).
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable a signé en 2008 une convention avec Eco-Emballages, les entreprises de l’agro-alimentaire et les grandes marques pour économiser 17 millions de tonnes de matières premières et éviter 11 millions de tonnes de CO2 d’ici 2012.
Au rythme annuel, cet objectif représente sur les 5 années à venir une accélération de 50 % des performances de recyclage et de 100% des performances d’émissions de CO2 évitées par rapport à la moyenne des 15 dernières années. Cet effort contribuera à atteindre le taux de recyclage de 75 % des emballages ménagers fin 2012 inscrit dans la loi Grenelle Environnement.
Présenté en septembre 2009, le Plan gouvernemental pour la gestion des déchets a fixé 5 objectifs :
- Réduire de 7% la production de déchets ménagers par habitants d’ici 5 ans ;
- Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012, et de 45 % en 2015, de déchets ménagers et assimilés. Et porter le taux de recyclage des déchets ménagers à 75 % en 2012 ;
- Mieux valoriser les déchets organiques en doublant, d’ici 2015, les capacités de valorisation biologique de la fraction organique des déchets ménagers et assimilés ;
- Diminuer de 15% les flux stockés et incinérés en traitant efficacement la part résiduelle des déchets ;
- Valoriser au moins 70% en poids de l’ensemble des déchets non dangereux du BTP.