L'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), sans commune mesure avec les hausses précédentes, traduit directement l’engagement du Grenelle de l'environnement qui a pour but de favoriser la prévention et le recyclage en évitant la mise en stockage et en limitant l’incinération.
Ainsi, d’ici à 2014, la TGAP augmentera de 50 % sur les secteurs de l’incinération et du stockage.
• TGAP Incinération : Passant ainsi de 7 à 14 €/t incinérée, et de 2 à 4 €/t incinérée pour UIOM (Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères) certifiée, efficacité énergétique élevée, très peu polluante.
• TGAP stockage : Passant ainsi de 15 à 30€/t pour CSDND (Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux) de base, et de 10 à 20€/t pour CSDND avec valorisation énergétique des Biogaz.
Le recyclage du 5.03 en 2009, résumé en chiffres
1 147 Tonnes de déchets issus de l’utilisation des briques alimentaires ont été recyclées en France sur l’année.
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Production de déchets en fonction des volumes produits
Notons qu’en moyenne, sur les deux dernières années, pour une production d’1 millions de briques d’1 litre (soit environ 30 tonnes de briques), la quantité de déchets briques souillées produite est de 0,5 tonne.
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Mode de conditionnement choisi par les clients signataires de la reprise des déchets « briques souillées ».
Les clients signataires de l'engagement de reprise ont le choix dans le mode de collecte et de conditionnement qu’ils peuvent mettre en place.
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